Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Le SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.federalinnovationaward.be.

Niveau de conformité

Ce site internet est partiellement conforme, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un contrôle simplifié a été réalisé sur ce site, le résultat peut être consulté sur ce lien vers le rapport de contrôle.

Contenu non accessible

  • Un champ du formulaire de contact est incorrectement libellé (WCAG 1.3.1, WCAG 4.1.2)
  • Sur plusieurs pages des en-têtes vides sont présentes (WCAG 1.3.1)
  • Un iframe sur la page de contact ne porte pas de titre (WCAG 2.4.1)
  • Le focus en navigant par clavier n’est pas visible (WCAG 2.4.7)
  • Le champs de recherche des organisations n’offre pas un bouton de soumission (WCAG 3.2.2)
  • Les boutons média sociaux sont des liens vide, non accessibles (WCAG 4.1.2)

Ceci ne sont que les inaccessibilités déterminées sur base du contrôle simplifié, une vue plus complète ne sera possible qu’après un audit approfondi.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

SPF Stratégie et Appui
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 WTC III. 1000 Bruxelles info@bosa.fgov.be
+32 (0)2 740 74 74

Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be

Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Sur base des inaccessibilités constatées dans le contrôle simplifié en concert avec les rédacteurs de contenu et le réalisateur du site des actions seront prises pour rectifier ces points. Un audit complet sera ensuite effectué au cours de 2023.

Cette déclaration a été préparée le 27 janvier 2023.