Le SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.federalinnovationaward.be.
Ce site internet est partiellement conforme, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Un contrôle simplifié a été réalisé sur ce site, le résultat peut être consulté sur ce lien vers le rapport de contrôle.
Ceci ne sont que les inaccessibilités déterminées sur base du contrôle simplifié, une vue plus complète ne sera possible qu’après un audit approfondi.
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
SPF Stratégie et Appui
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 WTC III. 1000 Bruxelles info@bosa.fgov.be
+32 (0)2 740 74 74
Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Sur base des inaccessibilités constatées dans le contrôle simplifié en concert avec les rédacteurs de contenu et le réalisateur du site des actions seront prises pour rectifier ces points. Un audit complet sera ensuite effectué au cours de 2023.
Cette déclaration a été préparée le 27 janvier 2023.